CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB DE HELICOPTERES CANADIENS

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Dernière modification : Le 29 decembre 2017

Conditions d’utilisation et restrictions légales

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Propriété et surveillance

Le site appartient à HELICOPTERES CANADIENS. HELICOPTERES CANADIENS peut surveiller l’accès au site, son utilisation et les autres activités reliées au site, et peut intervenir à cet égard, mais ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie qu’elle le fera. Par la présente, vous consentez à toute surveillance ou intervention semblable.

Exonération de garantie

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Ces exclusions s’ajoutent aux exclusions spécifiques prévues par ailleurs dans les présentes conditions d’utilisation. Dans la mesure où le territoire auquel vous êtes assujetti ne permet pas l’exclusion de certaines garanties, les exclusions qui ne sont pas autorisées ne s’appliquent pas.

Liens

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Exclusion de responsabilité

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Votre seul et unique recours consiste à cesser d’accéder au présent site et de l’utiliser.

Les exclusions et limitations susmentionnées s’appliquent peu importe le fondement, contractuel (y compris la violation fondamentale), extracontractuel, légal, délictuel ou autre, des réclamations, des pertes, des frais, des dommages ou des obligations et s’appliquent même si HELICOPTERES CANADIENS a été informée de la possibilité de ces réclamations, pertes, frais, dommages ou obligations. Étant donné que certains territoires ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de certains types de dommages, y compris les dommages moraux, corporels, accessoires ou consécutifs, la responsabilité de HELICOPTERES CANADIENS dans ces territoires est limitée dans la mesure permise par la loi.

Utilisation du site

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ni
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HELICOPTERES CANADIENS peut, à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit et sans avis, mettre fin à l’utilisation du présent site par toute personne ou entité ou lui refuser la permission de l’utiliser. HELICOPTERES CANADIENS peut enquêter sur tout incident ou événement relatif à l’une quelconque des violations susmentionnées, peut faire intervenir les autorités chargées de l’application de la loi et collaborer avec celles-ci dans le cadre d’une poursuite contre tout utilisateur ayant participé à une telle violation.

Énoncés prospectifs

Certains énoncés figurant sur le site, qui décrivent les intentions, les attentes ou les prévisions de HELICOPTERES CANADIENS, sont prospectifs et sont assujettis à des risques et incertitudes pouvant faire en sorte que les résultats ou les événements prévus diffèrent sensiblement des attentes actuelles et des résultats ou des événements réels. Vous ne devriez pas vous fier sans réserve à ces énoncés prospectifs. HELICOPTERES CANADIENS dénie toute intention ou obligation de mettre à jour ou de réviser tout énoncé prospectif, que ce soit par suite de nouveaux renseignements, d’événements futurs ou autrement à moins que les lois applicables ne l’exigent.

Droits d’auteur

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Marques de commerce

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Logiciels

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Indemnité

Vous vous engagez, en tout temps, à défendre et à tenir indemnes et à couvert HELICOPTERES CANADIENS et ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et représentants à l’égard de toute demande, réclamation, cause d’action, responsabilité, des frais et des dépenses, y compris les honoraires d’avocat raisonnables encourus, subis ou payés par HELICOPTERES CANADIENS à l’occasion ou à la suite a) d’une violation des présentes conditions d’utilisation par vous ou par tout utilisateur de votre compte, b) d’une action, d’une omission ou négligence découlant de l’utilisation d’Internet ou de l’accès à un site Web, y compris le présent site, de votre part ou de la part de tout utilisateur de votre compte, ou c) de la mise en place ou de la transmission de renseignements ou autres documents sur le présent site, par vous ou par tout utilisateur de votre compte.
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Votre utilisation du présent site et des téléchargements du présent site, ainsi que l’application des présentes conditions d’utilisation sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales canadiennes qui s’y appliquent, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Tout différend, controverse, réclamation ou demande découlant du présent site ou relatif à celui-ci, y compris les présentes conditions d’utilisation, est assujetti à la compétence des tribunaux de la province de Québec. En accédant au présent site et en l’utilisant, vous vous en remettez à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, qui tranchent de manière définitive toute poursuite, action, instance ou procédure résultant du présent site ou relative à celui-ci, y compris les présentes conditions d’utilisation.

Modifications du contenu

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Maintien des conditions d’utilisation

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Droits réservés

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Divers

Les présentes conditions d’utilisation et tout autre document mentionné aux présentes constituent l’entente intégrale intervenue entre HELICOPTERES CANADIENS et vous à l’égard de votre utilisation du présent site. Le fait pour HELICOPTERES CANADIENS de ne pas faire valoir ou exiger l’exécution intégrale de l’une des conditions d’utilisation ne saurait être interprété comme une renonciation à l’une d’entre elles. Si l’une des conditions d’utilisation est jugée nulle, invalide ou autrement inopposable par un tribunal compétent, cette décision n’a pas d’incidence sur les autres dispositions des présentes.